Maison des artistes et sécurité sociale
La Maison des Artistes est une association française créée en 1952 pour défendre les intérêts des artistes professionnels en France. Elle est aujourd'hui reconnue comme une institution publique, gérée par le ministère de la Culture et de la Communication. La sécurité sociale des artistes est un régime particulier destiné aux artistes auteurs en France, gérée par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et la Maison des Artistes.
Historique de la sécurité sociale des artistes
La sécurité sociale des artistes a été créée en 1965, grâce à la loi Malraux, qui a attribué un agrément à l'association Maison des Artistes pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes professionnels. Ce régime concerne les artistes auteurs, c'est-à-dire ceux qui exercent une activité artistique créative, comme les écrivains, les réalisateurs de films, les dessinateurs, les photographes, etc.
Le régime de sécurité sociale des artistes
Le régime de sécurité sociale des artistes est un régime spécial, destiné à protéger les artistes auteurs en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de décès. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus artistiques de l'année précédente et sont versées trimestriellement par l'artiste ou son représentant légal. Le taux de cotisations est de 16,20 % du bénéfice artistique, majoré de 15 % pour tenir compte de la mesure d'intégration.
Affiliation à la sécurité sociale des artistes
Pour bénéficier du régime de sécurité sociale des artistes, l'artiste auteur doit s'affilier à l'Agessa ou à la Maison des Artistes. Pour cela, il doit remplir un formulaire d'affiliation et fournir les documents justifiant de son activité artistique. Une fois affilié, l'artiste reçoit une attestation d'affiliation de la sécurité sociale des artistes-auteurs dans un délai d'un à six mois.
Déclaration des revenus artistiques
Les artistes auteurs sont tenus de déclarer leurs revenus artistiques chaque année à l'Agessa ou à la Maison des Artistes. Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations sociales et de déterminer le bénéfice artistique de l'année précédente. Les artistes auteurs peuvent effectuer cette déclaration en ligne sur le site de la Maison des Artistes.
Les droits des artistes auteurs
Les artistes auteurs bénéficient des mêmes droits que les salariés en matière de protection sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite. Ils peuvent également bénéficier d'une indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail, d'une allocation pour la garde d'enfant malade, ou encore d'une aide sociale en cas de difficultés financières.
Rapprochement Agessa/Maison des Artistes
Depuis 2021, l'Agessa et la Maison des Artistes ont fusionné pour former un seul organisme de gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs. Cette fusion permet de simplifier les démarches pour les artistes auteurs et de renforcer les moyens de l'organisme pour la gestion de leurs droits sociaux. Les artistes auteurs peuvent désormais effectuer toutes les démarches administratives en ligne sur le site sécurisé de l'Agessa/Maison des Artistes.
En conclusion, la sécurité sociale des artistes est un régime particulier destiné à protéger les artistes auteurs en France. L'Agessa et la Maison des Artistes sont les deux organismes de gestion de ce régime, qui garantit aux artistes auteurs des droits sociaux similaires à ceux des salariés. La fusion entre l'Agessa et la Maison des Artistes permet de simplifier les démarches pour les artistes auteurs et de renforcer les moyens de l'organisme pour la gestion de leurs droits sociaux.
Secu-artistes-auteurs.fr
www.secu-artistes-auteurs.fr/Maison des Artistes - Espace privé - Secu Artistes Auteurs
www.mda-securitesociale.org...L'Historique - La Maison des Artistes
www.lamaisondesartistes.fr/...Régime artiste-auteur : cotisations, calendrier, couverture
www.lamaisondesartistes.fr/...Devenir artiste-auteur : ouvrir mon activité - La Maison des Artistes
www.lamaisondesartistes.fr/...Artiste-auteur : affiliation et régime social - Entreprendre
entreprendre.service-public...Accueil - artistes-auteurs.urssaf.fr
www.artistes-auteurs.urssaf...La Sécurité sociale des artistes-auteurs officiellement agréée
actualitte.com/article/1090...Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
www.previssima.fr/telecharg...La Maison des Artistes est un régime de sécurité sociale français spécialement conçu pour les artistes. Il offre aux artistes une protection sociale contre le chômage, la maladie, les accidents et la vieillesse. Lorsqu'un artiste cotise à cette caisse de sécurité sociale, il obtient des garanties sociales, des avantages et des indemnités spécialement conçus pour répondre à leurs besoins.
Les artistes sont admissibles à la Maison des Artistes s'ils sont inscrits au répertoire et sont considérés comme des professionnels. Ils doivent prouver qu'ils travaillent régulièrement dans le secteur artistique et doivent payer des cotisations pour rester éligibles. En retour, ils ont le droit de bénéficier d'une sécurité sociale adéquate.
Avec la Maison des Artistes, les artistes peuvent bénéficier d'une protection complète et d'avantages spécifiques, tels que des indemnités journalières en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, des allocations chômage et des prestations de retraite. Ces prestations et avantages offrent aux artistes la sécurité dont ils ont besoin pour préserver leur bien-être et leur carrière.
En tant qu'artiste, je sais à quel point la Maison des Artistes peut contribuer à protéger votre métier. Grâce à cette caisse de sécurité sociale, je peux pouvoir me concentrer sur mon travail et être assuré que s'il m'arrive quelque chose, je serai pris en charge. C'est un soulagement énorme qui me donne la tranquillité d'esprit dont j'ai besoin pour poursu ...
Source : La Maison des Artistes
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