Tout savoir sur les cotisations sociales pour les artistes-auteurs
Les artistes-auteurs sont affiliés à un régime de sécurité sociale spécifique géré par l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des Artistes, selon la nature de leur activité. Ce régime implique le paiement de cotisations et contributions sociales pour bénéficier de prestations sociales telles que l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et la retraite. Dans cet article, nous allons expliquer tout ce que les artistes-auteurs doivent savoir à propos des cotisations sociales à payer.
Les différentes cotisations sociales
Les artistes-auteurs sont tenus de payer cinq types de cotisations et contributions sociales :
- L'assurance maladie
- L'assurance vieillesse
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
- La contribution à la formation professionnelle continue
Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du bénéfice artistique (revenus réalisés par l'artiste-auteur) majoré de 15%. Selon le régime d'affiliation, le taux peut varier entre 7,1% et 10,10% pour l'assurance maladie et entre 8,60% et 9,70% pour l'assurance vieillesse. La CSG s'élève à 9,2% et la CRDS à 0,5%. La contribution à la formation professionnelle continue est de 0,25% ou 0,35% selon les cas.
Le calendrier de paiement des cotisations
Les cotisations sociales des artistes-auteurs sont payées trimestriellement. La date limite de paiement est fixée au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. Toutefois, il est possible de demander un étalement du paiement en cas de difficultés financières.
Le plafond de la sécurité sociale
Lorsque les revenus artistiques d'un artiste-auteur dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € en 2023), le taux de cotisation appliqué est réduit. En effet, la CSG et la CRDS ne sont plus dues et le taux d'assurance vieillesse est abaissé.
La déclaration de revenus
Les artistes-auteurs sont tenus de déclarer leurs revenus artistiques chaque année sur leur déclaration de revenus. La déclaration doit être effectuée avant le 31 mai de l'année suivant celle des revenus perçus. La déclaration s'effectue en ligne sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
La prise en charge de la hausse de la CSG depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté. Pour compenser cette hausse, les artistes-auteurs bénéficient d'une prise en charge sur une partie de leur cotisation maladie. Cette prise en charge s'applique à hauteur de 5,9% du montant total des cotisations maladie.
Comment s'affilier à la Maison des Artistes
Le processus d'affiliation à la Maison des Artistes est simple et peut être effectué en ligne. L'artiste-auteur doit remplir un formulaire d'affiliation et fournir les documents demandés. Il est également possible de s'affilier auprès de l'Agessa pour les artistes-auteurs relevant de certaines activités, telles que les écrivains, les traducteurs et les journalistes.
Le recouvrement des cotisations sociales
Le recouvrement des cotisations sociales est assuré par l'URSSAF Limousin, qui envoie aux artistes-auteurs des appels de cotisations trimestriels. Les cotisations peuvent être réglées par prélèvement automatique ou par chèque.
La retraite des artistes-auteurs
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier d'une pension de retraite à partir de 62 ans. Pour bénéficier de cette pension, il est nécessaire de justifier d'une durée d'activité minimale et d'avoir payé des cotisations sociales sur l'ensemble de sa carrière. Les artistes-auteurs peuvent également cotiser volontairement à un régime de retraite complémentaire.
En conclusion, les cotisations sociales des artistes-auteurs sont un aspect important de leur activité professionnelle. Il est essentiel de bien comprendre les règles et les obligations liées à ces cotisations pour bénéficier des prestations sociales et garantir une retraite confortable. Les informations présentées dans cet article doivent être considérées comme un guide, et tout artiste-auteur est encouragé à se renseigner davantage auprès de la Maison des Artistes ou de l'Agessa pour obtenir des informations personnalisées.
Sources :
Vous êtes artiste-auteur - Urssaf.fr
www.urssaf.fr/portail/home/...Maison des Artistes est une institution créée pour soutenir et protéger les artistes professionnels exerçant leur activité en France. Elle propose à ses membres des services qui peuvent leur être directement utiles : gestion des cotisations sociales, protection des droits d’auteur, protection sociale, assistance juridique, fiscalité et recouvrement des créances.
Les cotisations annuelles à Maison des Artistes sont fixes et sont payées par le membre. Elles lui permettent de bénéficier de tous les services offerts par l'organisation. Les cotisations sont calculées en fonction des revenus générés par l’activité personnelle de l’artiste et sont comprise entre 363 et 1871 euros.
En plus de ces cotisations, le membre peut choisir de souscrire à des assurances complémentaires qui peuvent leur permettre de bénéficier d'autres avantages. Ces assurances offrent des prestations destinées à couvrir les dépenses liées à la santé, à la retraite et à la protection juridique.
En tant qu'artiste professionnelle, je suis membre de la Maison des Artistes depuis de nombreuses années et je suis très satisfaite des services proposés et de la protection dont je bénéficie. Les cotisations annuelles en sont un prix raisonnable et sont facilement accessibles. De plus, je bénéficie d'une très bonne protection sociale et juridique grâce aux assurances complémentaires que j'ai souscrites.
Source : La Maison des Artistes
Source : La Maison des Artistes
Source : La Maison des Artistes
Source : La Maison des Artistes