Comprendre le droit de suite en tant qu'artiste
Le droit de suite est un droit fondamental pour les artistes des arts graphiques et plastiques. Il garantit à l'artiste-auteur une rémunération équitable pour l'exploitation de ses œuvres, même après leur vente initiale.
Qu'est-ce que le droit de suite ?
Le droit de suite est un droit d'auteur qui permet à l'artiste de percevoir un pourcentage sur chaque revente de son œuvre, quelle que soit la forme de cette revente (vente aux enchères, transaction privée, etc.). Ce droit s'applique aux œuvres originales graphiques ou plastiques, comme les peintures, sculptures, gravures ou photographies.
Comment fonctionne le droit de suite en France ?
En France, le droit de suite est géré par la Maison des Artistes et l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques). Le pourcentage de la rémunération est calculé en fonction du prix de vente de l'œuvre, selon un barème progressif. Ce barème varie de 4% pour les ventes inférieures à 50 000 euros, à 0,25% pour les ventes supérieures à 500 000 euros.
Le droit de suite s'applique aux ventes de plus de 750 euros, réalisées par les maisons de vente publiques en France, ainsi que par tous les acteurs du marché de l'art (galeries, négociants, etc.). Si l'œuvre est vendue à l'étranger, le droit de suite est géré par les sociétés de gestion collective des droits d'auteur du pays où la vente a eu lieu.
Pourquoi le droit de suite est-il important pour les artistes ?
Le droit de suite permet aux artistes de percevoir une rémunération pour l'utilisation de leur travail, même après qu'il a été vendu pour la première fois. Cela permet de compenser l'investissement personnel et financier que représente la création d'une œuvre. De plus, le droit de suite est un moyen de protéger les artistes contre la spéculation et la revente rapide de leurs œuvres, qui peuvent parfois se produire sur le marché de l'art.
Comment les artistes peuvent-ils exercer leur droit de suite ?
Les artistes doivent être inscrits à la Maison des Artistes ou à l'ADAGP pour pouvoir percevoir leur droit de suite. Ils doivent également suivre les instructions relatives à la déclaration de leurs œuvres pour garantir que leurs droits sont correctement gérés. Les artistes peuvent consulter les sites web de ces organisations pour obtenir des informations sur les démarches à suivre pour bénéficier de leur droit de suite.
Conclusion
Le droit de suite est un droit d'auteur important pour les artistes des arts graphiques et plastiques. Il permet de garantir une rémunération équitable pour l'utilisation de leur travail, même après la vente initiale. Le droit de suite est géré en France par la Maison des Artistes et l'ADAGP, qui calculent le pourcentage de la rémunération à partir du prix de vente de l'œuvre. Les artistes doivent être inscrits à ces organisations pour bénéficier de leur droit de suite, et suivre les instructions relatives à la déclaration de leurs œuvres.
Le droit d'auteur - La Maison des Artistes
www.lamaisondesartistes.fr/...Artistes et contrats
www.lamaisondesartistes.fr/...La rémunération du droit de présentation publique
www.lamaisondesartistes.fr/...Pétition pour la reconnaissance universelle du droit de suite
www.lamaisondesartistes.fr/...Droit de suite | ADAGP
www.adagp.fr/fr/role-et-mis...Qu'est-ce que le droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre - Justifit
www.justifit.fr/b/guides/dr...Règlementation et bonnes pratiques - Ministère de la Culture
www.culture.gouv.fr/Themati...Le droit de suite sur la vente d'oeuvres d'art - Achetez de l'Art
achetezdelart.com/droit-de-...Le droit d'auteur - | Cnap
www.cnap.fr/ressource-profe...pour une rémunération équitable des artistes des arts visuels - WIPO
www.wipo.int/wipo_magazine/...La Maison des Artistes est un avantage pour les artistes qui vendent des œuvres originales. Créée en 1923, l'institution défend les intérêts des artistes en remettant des droits de suite sur les impressions et reproductions de leurs œuvres. Ces droits s'appliquent à toutes les impressions numériques et mécaniques produites à partir de l'œuvre originale et permettent aux artistes d'en recevoir une partie des revenus.
Les artistes qui vendent leur œuvre à travers la Maison des Artistes peuvent bénéficier des droits de suite, qui sont un pourcentage du prix de vente de l’œuvre originale qui leur revient lorsque l'œuvre est reproduite ou imprimée. Cette somme peut être versée à l'artiste selon des modalités différentes décidées par la Maison des Artistes et son comité des droits de suite.
Les droits de suite offrent aux artistes une forme de protection et d'assurance contre leur travail étant copié. Dans un monde où la technologie rend les copies des œuvres d'art plus faciles à produire et à diffuser, ces droits de suite garantissent aux artistes leur équité et leur droit à bénéficier d'une rémunération pour leurs créations.
En tant qu’artiste, je bénéficie des droits de suite et je compte sur eux pour tirer parti de mes œuvres. J'utilise l'aide de la Maison des Artistes pour défendre mes droits et m'assurer que je reçois une juste rémunération pour mes œuvres. Même si je n'ai pas encore eu l'occasion de recevoir des paiements de droits de suite, je suis trè ...
Source : La Maison des Artistes
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